J.O. Numéro 209 du 10 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13801

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Arrêté du 28 août 1998 portant rangement d'un emploi de direction

NOR : MESH9822840A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 août 1998, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de Riez et de la maison de retraite de Valensole (Alpes-de-Haute-Provence) est rangé en 3e classe à compter du 1er juillet 1998.